Fonds prévention argile — repères à vérifier officiellementcontact@geostabdiag.fr
Prévention RGA · épisodes météo · CAT NAT

11 départements pilotes pour mieux prévenir les désordres liés aux argiles.

Le Fonds de prévention expérimente un accompagnement dans onze territoires. Pour comprendre un dossier, il faut relier le territoire, les épisodes météo observés, l'état du bâti et les démarches officielles — sans confondre ces niveaux.

Voir les 11 territoires ↓
Les territoires pilotes

Une même expérimentation, onze contextes locaux.

La présence d'un département dans cette liste ne suffit pas à établir l'éligibilité d'un bâtiment. Les critères, dates, communes concernées et pièces demandées doivent être vérifiés auprès des sources officielles.

03Allier
04Alpes-de-Haute-Provence
24Dordogne
32Gers
36Indre
47Lot-et-Garonne
54Meurthe-et-Moselle
59Nord
63Puy-de-Dôme
81Tarn
82Tarn-et-Garonne
Carte de repérage

Lire le territoire avant de lire la fissure.

RGA
Carte de repérage de l'exposition au retrait-gonflement des argiles en France54 · Meurthe-et-Moselle81 · 82 · 47 · 32
Repère national Exposition à documenter
Télécharger la donnée SIG jointe — Meurthe-et-Moselle (54) ↗
La bonne lecture

Une carte donne un contexte, pas une conclusion.

La donnée cartographique jointe est un support technique de repérage. Elle doit être rapprochée de la parcelle, du bâti, de l'eau, de la végétation et de la chronologie des désordres.

Le fichier ZIP contient un shapefile SIG en projection Lambert-93 pour le département 54. Il est destiné à être consulté dans un logiciel cartographique ou par un professionnel.
Comprendre la carte RGA →
Épisodes météo & CAT NAT

Ce qui se passe entre la météo et le dossier.

Le RGA se manifeste souvent dans une séquence de variations hydriques. Un épisode météo peut être un élément de chronologie ; il ne vaut pas, à lui seul, preuve de causalité ni reconnaissance automatique.

01 · ASSÈCHEMENT

Sécheresse prolongée

La baisse durable de l'humidité peut favoriser le retrait d'un sol argileux. Notez la période, les dates d'apparition des désordres et les photos comparables.

03 · PROCÉDURE

Constat et CAT NAT

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle relève d'une décision administrative. Elle ne remplace ni l'analyse du bâtiment, ni l'instruction du sinistre par l'assureur.

ObserverPhotos datées, localisation et évolution apparente.
RapprocherÉpisodes météo, eau autour du bien et historique connu.
VérifierArrêtés, critères du fonds et avis des interlocuteurs compétents.
À ne pas confondre

Quatre niveaux, quatre responsabilités.

GeoStab aide à organiser les informations disponibles. La décision administrative, l'expertise et les diagnostics réglementaires relèvent des organismes et professionnels compétents.

01Exposition cartographique

Un contexte territorial public.

02Chronologie météo

Des périodes à documenter et à comparer.

03Pré-diagnostic

Une lecture préparatoire des indices transmis.

04CAT NAT ou aide

Une procédure et une décision officielles.

Préparer sans promettre

Votre bien se situe dans un département pilote ?

Rassemblez l'adresse, les photos datées, l'historique des désordres et les épisodes météo marquants. GeoStab peut vous aider à structurer les éléments à transmettre.

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